Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT
chez PLUMENT 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT:
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif :
- la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail.
- le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif.
- le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965).
Précision étant ici faite que :
- la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W871004261
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
871S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-01-2019
Date de la dernière déclaration
31-01-2019
Date de publication JO
16-02-2019
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
chez PLUMENT 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Laissez un commentaire