Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT

chez PLUMENT 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail. - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965). Précision étant ici faite que : - la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT

Code objet social de l'association 023007
Numéro waldec de l'association W871004261
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 871S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2019
Date de la dernière déclaration 31-01-2019
Date de publication JO 16-02-2019
Groupement Association simple

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